Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse missoniparis.com, ainsi qu’aux relations contractuelles pouvant naître entre le site et toute personne naviguant, consultant ou effectuant une commande par l’intermédiaire de cette plateforme. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
Le site propose des produits relevant du domaine de la mode et des accessoires. Les contenus, visuels, descriptions et présentations ont pour vocation d’informer l’utilisateur de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les éléments présentés en ligne et le produit livré, notamment en raison des contraintes techniques liées à l’affichage numérique. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du site.
L’accès au site est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique requise pour contracter. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de toute interaction nécessitant une saisie de données. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site, sans préjudice des actions pouvant être engagées conformément à la législation applicable.
Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage personnel. Toute revente, exploitation commerciale ou utilisation à des fins professionnelles sans autorisation préalable est strictement interdite. Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne respecterait pas cette règle ou qui présenterait un caractère anormal.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le site se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu proposé, l’organisation des pages, ainsi que les présentes conditions générales. Les nouvelles dispositions s’appliqueront dès leur mise en ligne et seront opposables aux utilisateurs dès leur prochaine navigation sur le site.
L’ensemble des éléments composant le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, mises en page, bases de données et éléments techniques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite et susceptible de poursuites.
Le site met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer un accès sécurisé et continu. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, erreurs ou dommages résultant de l’utilisation d’Internet, de pannes techniques, d’opérations de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Les données personnelles éventuellement collectées lors de l’utilisation du site sont traitées dans le respect des principes de confidentialité, de loyauté et de sécurité. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et de l’exécution des services proposés. L’utilisateur dispose de droits sur ses données, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige sera soumis au droit applicable, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur. Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour le site de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une clause ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.